Travaux ou démolition : quelles sont les obligations ?
A l’heure d’effectuer des travaux visant à rénover tout ou partie d’un bien immobilier ou à le démolir partiellement, il est bon de savoir que plusieurs obligations incombent au propriétaire mais aussi au maître d’ouvrage. Selon l’âge du bâtiment concerné par les travaux, il pourra ainsi être nécessaire de faire effectuer un diagnostic amiante avant travaux (bien immobilier érigé avant le 1er juillet 1997) et un diagnostic plomb avant travaux (bien immobilier construit avant 1949).
Ces derniers ont vocation à repérer une éventuelle présence d’amiante ou une forte concentration en plomb afin que puissent être prises des mesures pour protéger les intervenants sur le chantier mais également pour gérer les déchets qui pourraient découler des travaux effectués. Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrage ont effectivement pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition dès lors que la surface de plancher est supérieure à 1000m2 et que les lieux ont hébergé une ou plusieurs substances dangereuses.
Ce diagnostic est à effectuer en amont de la demande de permis de démolition. Notez que si le bien concerné par les travaux est situé sur une zone frappée par un arrêté indiquant une infestation par les termites, un diagnostic termites avant travaux peut être rendu obligatoire. Mais rassurez-vous, pour répondre à toutes vos questions si vous envisagez de réaliser des travaux, Bâti Solutions Expertises se rendra