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RT 2012 - Dépôt de Permis de Construire - BBio (Besoin Bio Climatique) - 15/01/2014

 L'Attestation de prise en compte de la RT2012 (BBio) pour le dépôt de votre Permis de Construire (PC)

Cette Réglementation Thermique concerne tous les nouveaux bâtiments ou parties nouvelles de bâtiments à usage d’habitation. (Maison individuelle ou accolée, extension ou surélévation à usage d’habitation)

 La réglementation thermique ne concerne pas, les piscines, les abris de jardin, les remises, les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage de stationnement accolé ou non.

 A noter que l’arrêté du 11/10/2011 confirme que les extensions de moins de 30% et 150 ShonRT obéissent qu’à un respect partiel des prescriptions de la RT 2012. 


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