L’arrêté du 19 août 2026 modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au DPE à compter du 1er janvier 2027. Il paraît au JO exactement un an après l’arrêté du 13 août 2025, publié le 26 août 2025, qui faisait passer ce coefficient de 2,3 à 1,9 dès janvier 2026. En 2027, la valeur du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité dans les DPE et les audits énergétiques, sera de 1,7. Comme l’année dernière, une attestation permettra de remplacer l’étiquette initiale du DPE ou de l’audit énergétique en cours de validité.

Lien vers l’arrêté du 19 août 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747079
NOR : VLOL261703A.
Date de publication : 26 août 2026.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2027.
Domaine concerné : énergie, DPE, audit énergétique.
Pour résumer le texte : l’arrêté du 19 août 2026, modifiant le facteur de conversion de l’énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique, est pris en application de l’article 31 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique.

Ce texte diminue la valeur de ce facteur, qui passe de 1,9 à 1,7, à compter du 1er janvier 2027. Un dispositif d’attestation permet d’obtenir une nouvelle étiquette de DPE ou d’audit, générée sous forme dématérialisée par l’Observatoire de l’ADEME. La validité de la nouvelle étiquette prend fin à la date de fin de validité du DPE ou de l’audit énergétique dont elle est issue.

CEP, DPE et audit : modifications réglementaires

D’abord, les articles 1 et 2 de l’arrêté du 19 août 2026 modifient la valeur du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité dans les diagnostics de performance énergétique et les audits énergétiques. La valeur « 1,7 » remplace la valeur « 1,9 » à l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 et au 2 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2006.

Ensuite, ses articles 3 et 4 encadrent le dispositif d’attestation pour remplacer l’étiquette initiale du DPE ou de l’audit énergétique. Cette attestation concerne les DPE et audits en cours de validité à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 19 août 2026. Tout le monde peut la télécharger. Elle ne remet en cause ni les travaux, ni les données d’entrée du diagnostic ou de l’audit dont elle remplace l’étiquette. En l’absence d’attestation, le DPE ou l’audit produit reste valable jusqu’à sa date de fin de validité. Seule l’ADEME peut générer cette attestation sous forme dématérialisée.

Enfin, l’article 5 abroge l’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au DPE. L’article 6 indique une entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions le 1er janvier 2027.

article publié sur Quotidiag le 26.08.206